Conditions générales d'utilisation — Clients — Dringo

PROJET — À FAIRE VALIDER PAR UN AVOCAT AVANT MISE EN LIGNE. Les éléments entre [CROCHETS] sont à compléter.

Version 1 — en vigueur au 02/10/2026

Version applicable pendant l'exploitation de Dringo par une micro-entreprise (entrepreneur individuel). Ces mentions seront mises à jour lors du passage en société (voir l'article « Transfert du contrat »).

Article 1 — Éditeur

La plateforme Dringo, accessible à l'adresse dringo.fr et via ses applications (ci-après « la Plateforme »), est éditée par [PRÉNOM NOM] EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Dringo », immatriculé au registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN [SIREN], domicile professionnel : [ADRESSE], [CODE POSTAL] [VILLE DU SIÈGE], TVA non applicable, art. 293 B du CGI (ci-après « Dringo »).

Contact : [E-MAIL] — formulaire du centre d'aide — formulaire de contact du centre d'aide.

Article 2 — Objet et rôle de Dringo

2.1. Les présentes conditions (ci-après « les CGU ») régissent l'utilisation de la Plateforme par toute personne qui commande des produits (ci-après « le Client »).

2.2. Dringo est une plateforme de mise en relation. Elle permet au Client :

• d'acheter des produits auprès de commerçants indépendants (ci-après « les Commerçants ») ;
• de faire livrer ces produits par des livreurs indépendants (ci-après « les Livreurs ») qu'il choisit lui-même.

2.3. Dringo n'est ni le vendeur des produits, ni le transporteur. La vente est conclue directement entre le Client et le Commerçant, aux conditions générales de vente du Commerçant (ci-après « CGV du Commerçant »), consultables sur sa page et acceptées avant chaque commande. La prestation de livraison est réalisée par le Livreur choisi, pour son propre compte.

2.4. Dringo encaisse les paiements pour le compte des Commerçants et des Livreurs, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement agréé Stripe.

Article 3 — Accès et compte

3.1. La commande est possible sans compte (en invité), avec un nom, un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides. La création d'un compte, gratuite, permet de retrouver ses commandes, adresses, favoris et critères de préférence.

3.2. Le Client doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

3.3. Le Client garde ses identifiants confidentiels et informe Dringo de toute utilisation frauduleuse de son compte.

Article 4 — Produits

4.1. Les produits, leurs descriptions, photos, prix et, pour les denrées alimentaires, leurs allergènes, sont renseignés par chaque Commerçant, sous sa responsabilité.

4.2. La vente d'alcool est interdite sur la Plateforme. Les préparations culinaires contenant de l'alcool comme ingrédient peuvent être proposées.

4.3. Les photos sont non contractuelles. En cas d'allergie ou d'intolérance, le Client peut contacter le Commerçant via la messagerie avant de commander.

Article 5 — Commande

5.1. Le Client sélectionne un Commerçant, compose son panier (un seul Commerçant par commande), choisit le retrait ou la livraison, un créneau immédiat ou programmé, puis vérifie le récapitulatif.

5.2. Livraison : un minimum de 10 € de produits est requis (le Commerçant peut fixer un minimum supérieur). Le Client choisit son Livreur parmi ceux proposés — livreurs indépendants ou, lorsque le Commerçant le propose, livraison par le commerce lui-même — au vu de son prix, de son délai estimé, de sa note, de son véhicule, de ses badges, de sa distance par rapport au commerce et de son statut (disponible, en livraison, commandes en attente). Le Client peut filtrer et trier la liste selon ses préférences.

5.3. Livraison à un tiers : le Client peut faire livrer une autre personne ; il garantit disposer de son accord pour communiquer ses coordonnées.

5.4. La commande est validée après acceptation des CGU, des CGV du Commerçant et paiement. Elle est ferme lorsque le Commerçant l'accepte et, en livraison, lorsque le Livreur choisi accepte la mission. En cas de refus, le Client est informé et peut choisir un autre Livreur, passer en retrait ou annuler.

Article 6 — Prix et paiement

6.1. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Client paie le prix des produits fixé par le Commerçant et, en livraison, le prix de la livraison fixé librement par le Livreur. Dringo ne facture aucun frais de service au Client.

6.2. Le paiement se fait uniquement en ligne, par carte bancaire ou portefeuille électronique, au moment de la commande. Aucun paiement sur place n'est accepté. Les paiements sont sécurisés par Stripe et soumis à l'authentification forte (3D Secure).

6.3. En livraison, le montant est réservé sur le moyen de paiement lors de la commande, puis débité lorsque le Livreur accepte la mission. Pour les commandes programmées à plus de 6 jours, le moyen de paiement est enregistré et débité à l'acceptation de la mission.

6.4. Pourboire : le Client peut, s'il le souhaite, ajouter un pourboire au Livreur lors du paiement ou dans les 24 heures suivant la livraison. Il est reversé intégralement au Livreur.

6.5. Codes promo et parrainage : les réductions sont soumises aux conditions indiquées lors de leur émission (durée, montant minimum, nombre d'utilisations). Elles ne sont ni cumulables, sauf mention contraire, ni convertibles en espèces. Dringo peut annuler une réduction obtenue de façon abusive.

6.6. Facturation : le Client reçoit un récapitulatif de commande, qui n'est pas une facture. Il peut demander une facture au Commerçant (produits) et au Livreur (livraison) depuis sa commande.

Article 7 — Retrait, livraison et codes

7.1. Code de remise : le Client reçoit un code à 4 chiffres. Il le communique au Livreur au moment de la remise (ou au Commerçant lors d'un retrait). Le Client ne doit le communiquer qu'après avoir reçu sa commande : sa saisie atteste la remise et déclenche le paiement du Commerçant et du Livreur.

7.2. Suivi : le Client peut suivre la position du Livreur en temps réel pendant la livraison.

7.3. Les délais affichés sont des estimations.

7.4. Absence du Client : si le Client est absent ou injoignable, le Livreur attend [10] minutes et tente de le joindre à deux reprises via l'application. À défaut, la commande est considérée comme livrée, sans remboursement.

Article 8 — Annulation

Le coût éventuel d'une annulation est affiché au Client avant qu'il la confirme.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (repas, denrées fraîches, fleurs), aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, et aux prestations de livraison pleinement exécutées.

9.2. Pour les autres biens (par exemple certains articles cadeaux), les conditions de rétractation sont celles prévues par les CGV du Commerçant, qui en assure l'exécution.

Article 10 — Réclamations

10.1. Le Client peut signaler un problème (produit manquant, erroné ou abîmé, emballage endommagé) dans les [24] heures suivant la remise, depuis sa commande, en joignant une photo si le produit est abîmé.

10.2. La réclamation est traitée par le Commerçant, le cas échéant avec le Livreur, puis par Dringo en cas de désaccord. Selon le cas, le Client obtient un remboursement partiel ou total, ou une nouvelle livraison sans frais. Le Client est informé de chaque étape ; le délai de traitement visé est de [72] heures.

10.3. Le Client peut également contacter le support via le centre d'aide.

Article 10 bis — Recommandations personnalisées

10 bis.1. Dringo peut personnaliser l'affichage des commerces et des produits à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Les principaux paramètres sont : les commandes passées, les produits consultés et mis en favoris, les notes données, les préférences déclarées (activités, régimes, cuisines, budget), l'adresse, l'heure et la saison, ainsi que les produits souvent commandés ensemble. Aucun commerçant ne peut payer pour être recommandé.

10 bis.2. Le Client peut désactiver la personnalisation à tout moment dans son compte ; l'affichage repose alors sur la distance, l'heure et la popularité. Il peut aussi masquer un produit ou un commerce et effacer son historique de recommandations. Le lien « Pourquoi je vois ça ? » explique chaque recommandation.

10 bis.3. Allergènes : si le Client déclare des allergènes à éviter (avec son consentement explicite), les produits concernés sont écartés des recommandations et signalés. Ces informations reposent sur les déclarations des Commerçants ; en cas de doute, le Client vérifie auprès du Commerçant avant de commander. Dringo ne garantit pas l'absence de traces.

Article 11 — Messagerie et avis

11.1. Une messagerie permet d'échanger avec le Commerçant et le Livreur pendant la commande. Les coordonnées personnelles ne sont pas affichées ; les appels passent par un numéro masqué. Les échanges doivent rester courtois ; ils peuvent être consultés par Dringo en cas de litige.

11.2. Le Client peut noter et commenter le Commerçant et le Livreur après une commande. Les avis doivent être sincères et porter sur une expérience réelle. Dringo modère les avis selon des règles publiques (contenus injurieux, discriminatoires, hors sujet ou manifestement faux) et publie les avis par ordre chronologique. Les avis ne font l'objet d'aucune contrepartie.

Article 12 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes (adresse, téléphone), à être joignable pendant la livraison, à respecter les Commerçants et les Livreurs, et à ne pas utiliser la Plateforme de manière frauduleuse. Dringo peut suspendre le compte d'un Client en cas de fraude, d'abus de réclamations, de propos injurieux ou menaçants, ou d'utilisation contraire aux présentes CGU.

Article 13 — Responsabilité

13.1. Le Commerçant est responsable des produits vendus ; le Livreur est responsable de la prestation de livraison.

13.2. Dringo est tenue d'une obligation de moyens dans le fonctionnement de la Plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à la maintenance, aux réseaux ou aux services tiers, ni des manquements des Commerçants et Livreurs, sans préjudice de la procédure de réclamation prévue à l'article 10.

Article 14 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Dringo, accessible à l'adresse https://www.dringo.fr/confidentialite.

Article 15 — Médiation et litiges

15.1. Le Client peut adresser toute réclamation à Dringo via le centre d'aide ou à [E-MAIL].

15.2. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET]. Pour un litige portant sur un produit, le Client peut également saisir le médiateur du Commerçant indiqué dans ses CGV.

15.3. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la commande ou celle du lieu du fait dommageable.

Article 15 bis — Transfert

Dringo est exploité au démarrage par une micro-entreprise. L'exploitation de la Plateforme pourra être transférée à une société ; le Client en sera informé et les commandes en cours ne sont pas affectées.

Article 16 — Modification

Dringo peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.